- DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations commerciales entre Mototech sàrl, revendeur officiel Yamaha au Luxembourg (ci-après « le Vendeur ») et ses clients (ci-après « l’Acheteur »).
- APPLICABILITÉ
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits et services réalisées par le Vendeur. Toute commande implique l’acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes CGV. Ces conditions sont susceptibles d’être mises à jour périodiquement. La version en vigueur est disponible sur simple demande auprès du Vendeur.
- COMMANDES ET PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
- PAIEMENT
Sauf accord particulier, le paiement du prix s’effectue au comptant lors de la commande. Le Vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix.
- LIVRAISON
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts au profit de l’Acheteur.
- GARANTIE
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés et de la garantie constructeur Yamaha, selon les conditions en vigueur.
- RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels.
- PROTECTION DES DONNÉES
Le Vendeur s’engage à mettre en place des mesures de protection des donnés adaptées pour se conformer au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation luxembourgeoise applicable. Veuillez vous rapporter à la déclaration dédiée pour plus de détails.
- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit luxembourgeois. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Luxembourg.
- MODIFICATION DES CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. La version actualisée des CGV est disponible sur simple demande auprès du Vendeur.
Pour toute information complémentaire ou pour obtenir la version actualisée des CGV, veuillez nous contacter.